Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site (RIFEN HDF) les présentes mentions légales. RIFEN HDF (ci-après « le Site »).
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site RIFEN HDF est édité par :
L’association Rencontre Internationale des FEmmes Noires Hauts de France (RIFEN)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 17 Allée des Saltimbanques, 59650 VILLENEUVE D’ADCQ , et immatriculée au numéro SIRET 41458884800013 – RNA : W595013112
Téléphone :
Adresse e-mail : contact@
ci-après » l’Éditeur «
Rzsponsable de publication
Responsable de la publication de publication est :
Evelyne ONGONG BOULOU
Adresse e-mail de contact @
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Hébergeur du site
Le site RIFEN HDF est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
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ci-après » l’Hébergeur «
Conception et réalisation :
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Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RIFEN HDF
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle :
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Formulaire de contact
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